Fraude à la TVA

L’action du service anti-fraude permet de démasquer un gérant indélicat, grâce à la coopération entre administrations fiscales

Le service antifraude de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a mené une enquête sur la société Steven, dirigée par Sargon, soupçonnée de fraude à la TVA. L'enquête a révélé que la société Steven a omis de payer la TVA sur 70 tonnes de charbon, d'une valeur estimée à 800.000 euros.

Le service antifraude a conclu que le charbon avait été vendu sans TVA, soit au Luxembourg, soit en Allemagne. Grâce à l’enquête menée par le service antifraude, le procureur a requis une peine de 9 mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros à l'encontre de Sargon. Le tribunal rendra son jugement le 8 mai prochain.

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